LegalizeHistorique des réformes
12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1992 et mise à jour au 27-02-2014)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.