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Legalize / Belgique / 24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12, 17 et 25 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2004-05-07/63, art. 24 à 26, abrogés par DCFL 2005-12-23/57, art. 5; En vigueur : 31-03-2006, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 17-06-2024) / Historique

Historique des réformes

24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12, 17 et 25 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2004-05-07/63, art. 24 à 26, abrogés par DCFL 2005-12-23/57, art. 5; En vigueur : 31-03-2006, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 17-06-2024)

14 versions · 1991-09-07
2023-01-01
24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12,
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2020-01-01
24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12,
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2017-07-01
24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12,
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2015-07-30
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2014-04-04
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2012-06-01
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2011-02-28
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2009-06-25
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2009-02-14
24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12,
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2006-11-14
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2004-06-11
24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12,
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2004-06-08
24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12,
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2002-01-01
24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 12,
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1991-09-07
24 JUILLET 1991. - Décret sur la chasse. (Traduction) (NOTE : art. 1
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