Historique des réformes

24 JUILLET 1991. - Décret portant organisation de la concertation et de la participation dans la politique culturelle communale. (Traduction)

2 versions · 1991-09-18

1993-04-26

24 JUILLET 1991. - Décret portant organisation de la concertation et de

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1991-09-18

24 JUILLET 1991. - Décret portant organisation de la concertation et

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