LegalizeHistorique des réformes
28 JUILLET 1992. - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 29-01-2014)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.