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9 NOVEMBRE 1992. - Décret portant approbation du Traité sur l'Union européenne, de 17 Protocoles et de l'Acte final avec 33 déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992

Type Décret

Publication 1992-12-10

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. Article unique. Le Traité sur l'Union européenne, les 17 Protocoles et l'Acte final avec 33 Déclarations, faits à Maastricht le 7 février 1992, sortiront leur plein et entier effet.

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