Legalize / Belgique / Décret

19 OCTOBRE 1992. - Décret portant assentiment à la convention du 22 février 1991 créant une société de personnes à responsabilité limitée dénommée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " (Institut européen du tourisme auprès de l'Université de Trèves). <Traduction>

Type Décret

Publication 1992-12-08

État En vigueur

Département Communauté germanophone

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article1. Article unique. L'acte de création de la société de personnes à responsabilité limitée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " signé le 22 février 1991 à Schweich (Allemagne) sort son plein en entier effet.

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