LegalizeHistorique des réformes
19 OCTOBRE 1992. - Décret portant assentiment à la convention du 22 février 1991 créant une société de personnes à responsabilité limitée dénommée " Europaisches Tourismusinstitut an der Universitat Trier GmbH " (Institut européen du tourisme auprès de l'Université de Trèves). <Traduction>
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· 1992-12-08
1992-12-08
19 OCTOBRE 1992. - Décret portant assentiment à la convention du 22
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