Legalize
Legalize / Belgique / 28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1994 et mise à jour au 13-02-2017) / Historique

Historique des réformes

28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1994 et mise à jour au 13-02-2017)

10 versions · 1993-05-28
2011-05-01
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE
Voir les changements Texte à cette date
2009-09-01
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE
Voir les changements Texte à cette date
2008-09-01
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE
Voir les changements Texte à cette date
2006-11-30
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE
Voir les changements Texte à cette date
2006-09-01
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE
Voir les changements Texte à cette date
2003-07-01
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE
Voir les changements Texte à cette date
1995-09-01
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE
Voir les changements Texte à cette date
1993-09-01
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE
Voir les changements Texte à cette date
1993-05-28
28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (N
version originale Texte à cette date