LegalizeHistorique des réformes
30 DECEMBRE 1993. - Loi portant modification de la limite entre les communes de Flémalle et de Saint-Georges-sur-Meuse
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
30 DECEMBRE 1993. - Loi portant modification de la limite entre les communes de Flémalle et de Saint-Georges-sur-Meuse
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.