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Legalize / Belgique / 26 MAI 1994. - Loi portant premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 / Historique

Historique des réformes

26 MAI 1994. - Loi portant premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994

1 version · 1994-07-12
1994-07-12
26 MAI 1994. - Loi portant premier ajustement du budget général des
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