LegalizeHistorique des réformes
24 JANVIER 1994. - Loi fixant pour l'année 1994 le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
24 JANVIER 1994. - Loi fixant pour l'année 1994 le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.