Legalize / Belgique / 14 JUILLET 1994. - Loi relative au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 31-12-1998.) / Historique

Historique des réformes

14 JUILLET 1994. - Loi relative au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1994 et mise à jour au 31-12-1998.)

4 versions · 1994-10-08

1998-03-13

14 JUILLET 1994. - Loi relative au financement de l'Institut d'expertis

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1997-02-01

14 JUILLET 1994. - Loi relative au financement de l'Institut d'expertis

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1996-01-01

14 JUILLET 1994. - Loi relative au financement de l'Institut d'expertis

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1994-10-08

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