Legalize / Belgique / 24 NOVEMBRE 1994. - Décret portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 18-12-2008) / Historique

Historique des réformes

24 NOVEMBRE 1994. - Décret portant dissolution de l'Office de la navigation et création de l'Office de promotion des voies navigables (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1999 et mise à jour au 18-12-2008)

3 versions · 1994-12-23

1999-06-18

24 NOVEMBRE 1994. - Décret portant dissolution de l'Office de la naviga

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1999-01-01

24 NOVEMBRE 1994. - Décret portant dissolution de l'Office de la naviga

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1994-12-23

24 NOVEMBRE 1994. - Décret portant dissolution de l'Office de la nav

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