Legalize31 MARS 1994. - Décret portant assentiment de l'accord culturel conclu entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Bruxelles le 23 septembre 1993
Texte en vigueur a fecha 1994-05-19
Aucune donnée disponible pour cette date.