LegalizeHistorique des réformes
27 OCTOBRE 1994. - Décret de la Communauté française fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
27 OCTOBRE 1994. - Décret de la Communauté française fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.