LegalizeHistorique des réformes
16 DECEMBRE 1993. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993
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· 1994-02-23
1994-02-23
16 DECEMBRE 1993. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du b
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