LegalizeHistorique des réformes
13 JANVIER 1994. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1994
1 version
· 1994-02-23
1994-02-23
13 JANVIER 1994. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la
version originale
Texte à cette date