Legalize / Belgique / 8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, fait à Madrid le 4 octobre 1991 / Historique

Historique des réformes

8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant approbation du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, Appendice, Annexes I, II, III, IV et V, fait à Madrid le 4 octobre 1991

1 version · 1994-11-25

1994-11-25

8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant approbation du Protocole au T

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