LegalizeHistorique des réformes
15 DECEMBRE 1993. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Politique scientifique. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.