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Legalize / Belgique / 6 JUILLET 1994. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1994 et mise à jour au 22-09-1995.) / Historique

Historique des réformes

6 JUILLET 1994. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1994 et mise à jour au 22-09-1995.)

2 versions · 1994-11-18
1995-02-25
6 JUILLET 1994. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la
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1994-11-18
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