LegalizeHistorique des réformes
27 DECEMBRE 1994. - Loi fixant pour l'année 1995 le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
27 DECEMBRE 1994. - Loi fixant pour l'année 1995 le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.