Legalize / Belgique / 18 JANVIER 1995. - ANNEXE AU BUDGET GENERAL DES RECETTES DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-08-1995 et mis à jour au 17-04-1996) / Historique

Historique des réformes

18 JANVIER 1995. - ANNEXE AU BUDGET GENERAL DES RECETTES DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 19-08-1995 et mis à jour au 17-04-1996)

2 versions · 1995-08-19

1995-08-19

18 JANVIER 1995. - ANNEXE AU BUDGET GENERAL DES RECETTES DE LA COMMU

Voir les changements Texte à cette date

1995-01-01

18 JANVIER 1995. - ANNEXE AU BUDGET GENERAL DES RECETTES DE LA COMMUNAU

version originale Texte à cette date