19 AVRIL 1991. - Loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 13 avril 1989

Article 1. Article unique. La Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Bruxelles le 13 avril 1989, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présent loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 1991.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

M. EYSKENS

Le Ministre du Commerce extérieur,

R. URBAIN

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

ANNEXE.

Article N. Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Burundi concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

(Pour cette convention, voir %%1989-04-13/33%%).