Legalize / Belgique / 30 MARS 1995. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992 / Historique

Historique des réformes

30 MARS 1995. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992

1 version · 1995-04-29

1995-04-29

30 MARS 1995. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union

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