Legalize6 AVRIL 1995. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 31-01-1996.)
Texte en vigueur a fecha 1995-05-06
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