Historique des réformes
6 AVRIL 1995. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1995 et mise à jour au 31-01-1996.)
1 version
· 1995-05-06
1995-05-06
6 AVRIL 1995. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement
version originale
Texte à cette date