6 AVRIL 1995. - Décret relatif à l'intégration des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 21-12-2011)

Article 40. L'Agence est dirigée par un administrateur général assisté d'un administrateur général adjoint, nommés tous deux par le Gouvernement (...).

Article 42. Le Gouvernement fixe le cadre organique et le statut du personnel de l'Agence.

A l'exception de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint, le personnel est nommé, promu et révoqué par le comité de gestion.