Legalize / Belgique / 27 JUIN 1994. - Décret relatif au financement et à la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1995 et mise à jour au 10-07-2002.) / Historique

Historique des réformes

27 JUIN 1994. - Décret relatif au financement et à la subsidiation de mesures d'infrastructure prises dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone. (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1995 et mise à jour au 10-07-2002.)

2 versions · 1995-02-11

1997-02-05

27 JUIN 1994. - Décret relatif au financement et à la subsidiation de m

Voir les changements Texte à cette date

1995-02-11

27 JUIN 1994. - Décret relatif au financement et à la subsidiation d

version originale Texte à cette date