Historique des réformes

21 DECEMBRE 1994. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces et des communes. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1995 et mise à jour au 02-07-2007)

2 versions · 1995-04-04
2006-07-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret fixant les armoiries et le drapeau des provi
1995-04-04
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