Legalize
Legalize / Belgique / 22 FEVRIER 1995. - Décret sanctionnant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement maternel et primaire ordinaire. (TRADUCTION) - (Annulé par la Cour d'Arbitrage, arrêt n° 76/96 du 18 décembre 1996, voir M.B. 31-01-1997) / Historique

Historique des réformes

22 FEVRIER 1995. - Décret sanctionnant les objectifs de développement et les objectifs finaux de l'enseignement maternel et primaire ordinaire. (TRADUCTION) - (Annulé par la Cour d'Arbitrage, arrêt n° 76/96 du 18 décembre 1996, voir M.B. 31-01-1997)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.