LegalizeHistorique des réformes
19 AVRIL 1995. - Décret contenant diverses dispositions modificatives relatives à l'enseignement supérieur en Communauté flamande. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mise à jour au 29-08-1998)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.