LegalizeHistorique des réformes
12 JUIN 1996. - Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - Section 15 - Coopération au Développement et les Services du Premier Ministre - Section 11 - Politique scientifique
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.