LegalizeHistorique des réformes
24 JUIN 1996. - Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de Brouckère. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1996 et mise à jour au 02-04-2004)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.