10 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994

Article 1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Val d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 avril 1995.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française,

chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,

de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

M. LEBRUN

Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,

E. TOMAS

Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX

Annexe.

Article N1. Annexe 1. Accord de coopération entre le Gouvernement du Val d'Aoste et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique. (Pour l'Accord, voir 1994-02-03/41 )