LegalizeHistorique des réformes
18 JUILLET 1996. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 JUILLET 1996. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.