LegalizeHistorique des réformes
14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1996 et mise à jour au 31-07-1996)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.