Historique des réformes

21 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 28-05-1997.)

2 versions · 1996-05-24
1996-05-24
21 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses
1996-01-01
21 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses de
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