Historique des réformes
21 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1996 et mise à jour au 28-05-1997.)
2 versions
· 1996-05-24
1996-05-24
21 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses
1996-01-01
21 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget général des dépenses de
version originale
Texte à cette date