Legalize / Belgique / 16 AVRIL 1996. - [Décret relatif au tutorat et à la formation continuée en Flandre]. (TRADUCTION) <DCFL 2009-05-08/31, art. 196, 012; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : " Décret relatif au tutorat [...] ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1996 et mise à jour au 30-12-2009) / Historique

Historique des réformes

16 AVRIL 1996. - [Décret relatif au tutorat et à la formation continuée en Flandre]. (TRADUCTION) <DCFL 2009-05-08/31, art. 196, 012; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : " Décret relatif au tutorat [...] ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1996 et mise à jour au 30-12-2009)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.