Legalize / Belgique / 24 JUILLET 1996. - Décret portant la planification spatiale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 08-06-1999.) / Historique

Historique des réformes

24 JUILLET 1996. - Décret portant la planification spatiale (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 08-06-1999.)

1 version · 1996-07-27

1996-07-27

24 JUILLET 1996. - Décret portant la planification spatiale (TRADUCT

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