8 JUILLET 1996. - Décret portant approbation de l'Accord International de 1989 sur le jute et les articles en jute, ainsi que des annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989 (TRADUCTION)

Article 1. L'Accord International de 1989 sur le jute et les articles en jute, ainsi que les annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989, sortiront leur plein et entier effet.

Article 2. Les protocoles futurs portant prolongation de l'Accord International de 1989 sur le jute et les articles en jute sortiront leur plein et entier effet pour autant que leur approbation ne soit pas requise par d'autres dispositions desdits protocoles et qu'ils soient conclus pour une durée limitée.

Article 3. Le présent décret produit ses effets le 12 avril 1991.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 juillet 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

La Ministre flamande des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

La Ministre flamande des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,

Mme A.VAN ASBROECK