LegalizeHistorique des réformes
17 DECEMBRE 1996. - Loi fixant pour l'année 1997 le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
17 DECEMBRE 1996. - Loi fixant pour l'année 1997 le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.