8 DECEMBRE 1997. - Loi fixant, pour l'année 1998, le contingent de l'armée

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 4°, de la Constitution.

Article 2. Le contingent de l'armée, pour l'année 1998, est fixé à 47 355 militaires au maximum.

Article 3. La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 8 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK