LegalizeHistorique des réformes
8 DECEMBRE 1997. - Loi fixant, pour l'année 1998, le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
8 DECEMBRE 1997. - Loi fixant, pour l'année 1998, le contingent de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.