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Legalize / Belgique / 17 FEVRIER 1997. - Loi relative au travail de nuit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1997 et mis à jour au 05-01-2001) / Historique

Historique des réformes

17 FEVRIER 1997. - Loi relative au travail de nuit. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1997 et mis à jour au 05-01-2001)

2 versions · 1997-04-08
1998-12-27
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1997-04-08
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