Legalize / Belgique / 17 MARS 1997. - Loi relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1997 et mise à jour au 20-10-2004.) / Historique

Historique des réformes

17 MARS 1997. - Loi relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1997 et mise à jour au 20-10-2004.)

4 versions · 1997-04-02

2003-12-31

17 MARS 1997. - Loi relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Co

Voir les changements Texte à cette date

2001-01-03

17 MARS 1997. - Loi relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Co

Voir les changements Texte à cette date

1999-05-14

17 MARS 1997. - Loi relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Co

Voir les changements Texte à cette date

1997-04-02

17 MARS 1997. - Loi relative au financement du projet TGV. - (NOTE :

version originale Texte à cette date