16 SEPTEMBRE 1996. - Loi portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérigènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du travail à sa cinquante-neuvième session

Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 77, alinéa 1er, 6°, de la Constitution.

Article 2. La Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérigènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du Travail à sa cinquante-neuvième session, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 16 septembre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

ANNEXE.

Article N. Convention 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes.

(Pour la Convention, voir %%1974-06-24/31%%).