Legalize / Belgique / 5 JUIN 1997. - Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. <DRW 2008-11-06/48, art.126 , 004; En vigueur : voir DRW 2008-11-06/48, art. 137> (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DRW 2009-04-30/B6, art. 39, 005; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 16-07-2009) / Historique

Historique des réformes

5 JUIN 1997. - Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. <DRW 2008-11-06/48, art.126 , 004; En vigueur : voir DRW 2008-11-06/48, art. 137> (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DRW 2009-04-30/B6, art. 39, 005; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 16-07-2009)

4 versions · 1997-06-26

2009-05-01

5 JUIN 1997. - Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services

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2008-07-16

5 JUIN 1997. - Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services

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2003-03-12

5 JUIN 1997. - Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services

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1997-06-26

5 JUIN 1997. - Décret relatif aux maisons de repos, résidences-servi

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