14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de Communauté francaise de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles le 11 octobre 1995

Type Décret
Publication 1998-01-14
État En vigueur
Département Communauté française
Source Justel
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Article 1. Article1. Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République de Bolivie, signé à Bruxelles le 11 octobre 1995, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1997.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.