Legalize10 JUILLET 1997. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 19-03-1998.)
Texte en vigueur a fecha 1997-10-10
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