Legalize / Belgique / 10 JUILLET 1997. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 19-03-1998.) / Historique

Historique des réformes

10 JUILLET 1997. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1997 et mise à jour au 19-03-1998.)

1 version · 1997-10-10

1997-10-10

10 JUILLET 1997. - Ordonnance ajustant le budget général des dépense

version originale Texte à cette date